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— 312 — J'ai décidé, en conséquence, que toutes les autres allocations, ainsi que tous les traitements qui ne conduisent pas à une pension de l'Etat, devront être payés net sans mention d'aucune retenue au profit de la caisse des invalides. A cet effet, par application de ce qui a été dit dans Pavantdernier paragraphe de macirculaire du 28 novembre 1883, il y aura lieu de transformer en sommes nettes: 1e Les chiffres portés dans les tarifs nos 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 du décret du 11 août 1856 ; 2° Les allocations ci-après comprises aux tarifs annexés au décret du 1er juin 1875 : Tarif n° 1. — Frais de représentation des Vice-Amiraux, Préfets maritimes. — n° 14. — Indemnités judiciaires et frais de bureau des greffiers. — n° 18. — Complément de solde des ingénieurs des ponts el chaussées. — n° 19. — Indemnités aux conservateurs des bibliothèques de Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon, ainsi qu'au conservateur de la bibliothèque de l'hôpital à Brest; traitement et indemnité des examinateurs d'admission et de sortie de l'Ecole navale-, frais de bureau de l'agent comptable des traites. — n° 21. — Indemnité au professeur chargé du cours normal des instituteurs à Rochefort. — n° 24. — Indemnités aux Inspecteurs des pêches, syndics et gardes maritimes titulaires d'une pension de retraite ou d'une demisolde; supplément pour embarcation aux syndics et gardes maritimes. — n° 31. — La totalité des allocations. — n° 34. — Idem. — n° 35. — Idem . — n° 38. — Idem. — n° 39. — Idem. — n° 40. — Idem. — n° 41. — Idem. — n° 42. — Idem. — n° 43. — Idem

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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