Page 295

— 311 — devait soumettre à la retenue les traitements imputés à des chapitres du matériel. Les études et les discussions qui ont précédé l'adoption de l'article 23 de la loi de finances du 29 décembre 1882 ne laissent aucun doute sur la portée de la suppression de la retenue de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel. Le législateur a voulu, en édictant cette disposition, enlever a la caisse des invalides tous les prélèvements ayant un caractère de subvention indirecte, et ne lui laisser que les retenues instituées par la loi comme une condition inhérente à la jouissance du traitement lui-même, comme le gage, dans une certaine mesure, d'une pension future. Au surplus, toutes les allocations qui ne peuvent être rangées dans cette catégorie, telles que le traitement de table, les frais de bureau, les indemnités de chauffage et d'éclairage, les frais de déplacement, etc., constituent, en réalité, des paiements de main-d'œuvre, ou la représentation de services que le Département aurait eu a effectuer en nature. Par elles-mêmes, elles rentrent donc plutôt dans la catégorie des dépenses de matériel. Les seules dépenses qui doivent réellement être considérées comme dépenses de personnel sont, je le répète, celles aux quelles s'appliquent : L'ordonnance du 31 décembre 1883, en ce qui concerne le personne! de l'administration centrale; La loi du 9 juin 1853, en ce qui concerne le personnel retraité d'après la loi despens ons civiles ; Celles des 22 juin 1878 el 5 août 1879, en ce qui concerne le personnel retraité d'après les lois militaires. Pour plus de précision, j'en rappelle ici l'énumération telle qu'elle a déjà été donnée par un de mes prédécesseurs dans une circulaire du 22 août 1879 {B. ()., page 291), savoir: Traitement des Préfets maritimes ; Solde de présence ; Solde d'absence ; Compléments de solde ; Suppléments de solde ; Supplément de résidence dans Paris ; Indemnité de logement et d'ameublement ; Indemnité de rassemblement ; Suppléments de fonctions ; Solde de réserve ; Solde de non-activité ; Solde de réforme.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement