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— 308 — J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer à Monsieur le Sous-Secrélaire d'Etat de vouloir bien décider que la solde de début de 1,600 francs, prévue par la décision ministérielle du E 23 octocbre 1878 pour les receveurs coloniaux de 6 classe, sera supprimée et remplacée par le taux unique de 1,800 francs.

La fixation d'une solde d'Europe n'ayant d'autre objet que de déterminer, sur l'ensemble des allocations attribuées par les budgets locaux, la portion d'émoluments sujette à une rete nue de 5 p. 0/0 au profit du service des pensions civiles, l'adoption de cette mesure n'entraîne aucune augmentation de dépense. Le Sous-Directeur des colonies, chargé de la 2E Sous-Direction, ALBERT

GRODET.

APPROUVÉ :

Le Sous-Secrétaire d'État de la marine et des colonies, FÉLIX FAIRE.

546. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. - Modifications apportées dans le mode de paiement des délégations.

( Colonies. — 3E Bureau : Troupes coloniales ; Solde, etc. ; Commissariat colonial. — 3E Direction : Services administratifs. — 3E Bureau : Solde, Habillement et Revues. —Direction de l'Etablissement des invalides. — Bureau des Prises, Bris et Naufrages, et du Service gens de mer. ) Paris, le 31 mai 1884. LE

VICE-AMIRAL,

MINISTRE

DE LA MARINE

ET DES COLONIES,

à

MM. les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Commissaires généraux, etc. MESSIEURS, l'expérience a démontré que la mise en pratique des dispositions combinées des circulaires des 27 janvier 1872 (B. 0. p. 64), 14 février 1881 (B. 0. p. 251 ), et 10 mai 1882 ( B. 0. p. 620) relatives au service des délégations présentait des inconvénients, en ce qui concerne le paiement des délégations consenties par les officiers des corps de troupe de

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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