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DATES.

XXV

ANALYSE.

1884. 42 sept... Dépêche ministérielle. — Promulgation de la loi du 27 juillet 1884 sur lé divorce...

468

1884. 16 sept— Circulaire ministérielle. — Envoi d'un rapport De la commission des bibliothèques

coloniales.....469

1884. 18 sept... Circulaire ministérielle. — Les notes confidentielles concernant le personnel servant aux colonies doivent être envoyées en

simple expédition...........480

1884. 20 sept... Dépêche ministérielle. — Envoi du décret du 23 août 1884 sur la composition du Conseil

privé..............481

1884. 20 sept... Arrêté portant règlement disciplinaire a appliquer au personnel de l'administration

pénitentiaire.................447

1884. 22 sept.... Décision du Gouverneur p. i. nommant le commissaire de police de Cayenne chef du service de la police à la Guyane

449

1884. 23 sept... Dépêche ministérielle. — Concession de franchise postale entre des trésoriers-payeurs

coloniaux..............525

er

1884.1 octobre. Dépêche ministérielle. — Au sujet de cessions de charbon faites a des particuliers 326 1884. 1eroctobre. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au ler octobre 1884

482

1884.2octobre.. Arrêté portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la

colonie.............484

1884. 3 octobr.. Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er septembre au

1er octobre 1884..............433

1884. 3 octobre . Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant des permis gratuits de recherches de gisements et filons aurifères valables

pour un an.............483

1884. 4 octobre. Dépêche ministérielle. — Obligation de soumettre au Conseil privé les achats sur fac-

tures...............526

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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