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— 305 V 567. — Arrêté du 19 juillet 1884, portant ouverture d'un concours pour l'admission au grade de commis-rédacteur de 3« classe 336 N° 568. — Décision du Gouverneur p. i. du 31 juillet 188fixant la date des examens de fin d'année dans les divers établissements d'instruction publique 337

No 569 à 646. — Nominations, mutations, congés, etc

338

543. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Production des bordereaux d'opérations concernant le service local des colonies. ( Colonies. — 6e Bureau. Paris, le 23 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté par plusieurs administrations coloniales sur le point de savoir, si en exécution des prescriptions de la circulaire du 18 décembre 1883, il y aurait lieu de transmettre, chaque mois, les bordereaux relatifs aux opérations accomplies sur le service local des colonies.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aucune modification n'a été apportée a cet égard aux dispositions des articles 104 et 10S du décret du 20 novembre 1882. En conséquence, les bordereaux, dont la production est prescrite par lesdits articles, doivent m'être adressés pour chaque trimestre. Recevez, etc.

Pour le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies et par son ordre :

Le Sous-Directeur, chargé de la 2e Sous-Direction, ALBERT GRODET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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