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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 7 JUILLET 1884

SOMMAIRE. Pages N° 543. — Dépêche ministérielle du 23 mai 1884. — Production des bordereaux d'opérations concernant le service local des colonies 305 N° 544. — Dépêche ministérielle du 26 mai 1884. — Banques coloniales. Réserve à constituer pour diminuer le montant des dettes des banques en France 306 N° 545. — Rapport au Sous-Secrétaire d'État du 27 mai 1884, proposant de modifier la décision ministérielle du 23 octobre 1878, concernant la fixation de la solde d'Europe du personnel de l'enregistrement colonial N° 546. — Circulaire ministérielle du 31 mai 1884. — Modifications apportées dans le mode de paiement des délégations Ne 547. — Circulaire ministérielle du 31 mai1884. — Instructions complémentaires relatives à l'exercice de la retenue de 5 et de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides. Définition des dépenses de matériel Ν° 548. — Circulaire ministérielle du 5 juin 1884. — Interprétation du paragraphe 15 de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 août 1879. (Observations de l'Inspection )

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N° 549. — Dépêche ministérielle du 7 juin 1884. — Diplômes des pharmaciens exerçant actuellement à Cayenne 345 N° 550. — Dépêche ministérielle du 9 juin 4884. — Fixation des effectifs du détachement de gendarmerie de la Guyane. 346 25

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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