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— 292 Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 28 juin 1884, I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.

N° 491. — Par décret en date du 4 mai 1884, ont été nommés : Juge de paix à compétence étendue au Maroni, M. Voisin, juge de paix à Roura, en remplacement de M. Cor, appelé à d'autres fonctions ; Juge de paix a Roura, M. Guénet, juge de paix à Kourou, en remplacement de M. Voisin, nommé juge de paix à compétence étendue au Maroni ; Juge de paix à Kourou, M. Ezama, juge de paix à l'Oyapock, en remplacement de M. Guénct, nommé juge de paix à Roura; Juge de paix a lOyapock, M. Cor, juge de paix à compétence étendue au Maroni, en remplacement de M. Ezama, nommé juge de paix à Kourou. N° 492, — Par décret en date du 4 mai 1884, ont été nommés : Conseiller a la Cour d'appel de la Guyane, M. Eggimann, Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Cabre, dont la démission est acceptée; Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cayenne, M. Charlan, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Basse-Terre, en remplacement de M. Eggimann, nommé Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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