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— 291 Ν° 489. — ARRETÊ pariant nominal ion comme Conseillers privés suppléants de MM. Morol (Edouard) et Poupon ( Ludomir). Cayenne, le 28 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 61, 143, 149 et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 6 du décret du 3 octobre 1882; Vu les pouvoirs spéciaux conférés au Gouverneur ; Vu les deux vacances existant parmi les Conseillers privés, ARRÊTE :

Article 1er. MM. Morol (Edouard), propriétaire, et Poupon (Ludomir), avoué, qui ont bien voulu accepter les fonctions de Conseillers privés, sont nommés Conseillers privés suppléants à la Guyane française. Art. 2. Ces nominations seront soumises à la sanction du Président de la République. Art. 3. Le présent arrêté devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 juin 1884. I. CHESSÉ

Nr 490. — ARRÊTÉ portant prolongation de la session extraordinaire du Conseil général. Cayenne, le 28 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la demande du Conseil général ; Vu l'article 23 du décret du 23 décembre 1878 organique du Conseil général de la Guyane ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. La session extraordinaire du Conseil général, fixée à dix jours par l'arrêté du 5 juin courant, est prolongée de trois jours. 23

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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