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- 287 — Vu la démission de M. Villa Tibuile de ses fonctions de 1er adjoint de la commune de l'ile-de-Cayenne-Tour-de-I'Ile ; Attendu qu'il y a lieu de procéder a l'élection d'un adjoint en remplacement de M. Villa Tibulle, démissionnaire; Vu les articles 17, 18 et 30 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1875 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Le Conseil municipal de la commune de l'Ile-deCayenne-Tour-de l'Ile est convoqué en session extraordinaire pour le 28 juin 1884. Art. 2. Cette session durera un jour. La convocation a pour objet l'élection d'un adjoint, en remplacement de M. Villa Tibuile. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 16 juin 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 487. — DÉCISION autorisant le tirage d'une loterie au profit de l'ouvroir Sainte-Anne. Cayenne, le 16 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 4 août 1883 et l'ordonnance royale du 29 mai 1844, concernant les loteries, promulgués dans la colonie ]e 26 octobre 1883 , Vu la demande de la supérieure des sœurs de Saint-Joseph, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au profit de l'ouvroir Sainte-Anne ; Sur l'avis du Maire et la proposition du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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