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— XXIII

DATES.

ANALYSE.

1884. 22 août... Décision du Gouverneur p. i. approuvant les délibérations prises par le conseil sanitaire.

391 |

1884. 22 août... Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies lixant le nombre et la condition des transportes à mettre comme garçons de famille à la dispositifη des officiers, fonctionnaires et agents de la Guyane et tie la Nouvelle-Calédonie

465

1884. 23 août... Arrêté portant convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux de la co-

j;

lonie....393 1884 25 août... Décret rendant applicable à la Guyane la loi du 27 juillet 1884 sur le divorce

497

1884. 23 août... Décret ramenant à deux le nombre des con-

seillers privés de la Guyane.....534

1884. 26 août... Circulaire ministérielle. — Les moniteurs et les élèves de gymnastique de-l'infanterie de marine ne recevront plus de pantalon de treillis au compte de l'habillement...

460;

1884. 27 août... Arrêté portant convocation du Conseil géné-

ral en session extraordinaire.....390 1884. 30 août... Dépêche ministérielle. — Demande, pour l' avenir, d'un volume broché des journaux des colonies ,

464

1884. 30 août... Dépêche ministérielle. — Lettres avec valeurs déclarées adressées par des colonies fran-

çaises à la Turquie.....461

, 1884. 30 août... Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour

un

an.....396

1884. 30 août... Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant un permis de recherc hes de gisements aurifères valable pour un an ! 397 1884. 1er sept... Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant renouvellements pour une sej conde année de permis de recherches de gisements aurifères a 10 centimes l'hectare. 437'

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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