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— 284 — de réparation du dommage que lui a fait éprouver le vol de son embarcation commis le 14 janvier dernier, par des transportés arabes, dont ladite administration avait la garde, et qui se sont évadés du camp du neuvième kilomètre de la route de Macouria, Condamne, enoutre, l'administration pénitentiaire aux dépens. Ainsi jugé et prononcé, en audience publique, le neuf juin mil huit cent quatre-vingt-quatre, où siégeaient : MM. Lougnon, Directeur de l'Intérieur, investi par délégation du Gouverneur, pour l'année 1884. des attributions réservées par le décret du 5 août 1881, au président du Conseil du contentieux, Noyer, Commandant supérieur des troupes, Le Bihan, Procureur général, Caillard, Sous-Directeur de l'administration pénitentiaire, remplaçant M. Armand, Directeur de l'administration pénitentiaire, empêché, Dupuy, Conseiller privé, Adout, idem, H. Harmois. idem. Auxquels ont été adjoints : MM. Girard, Conseiller à la Cour d'appel, rapporteur. Herlé, Conseiller h la Cour d'appel. En présence de : MM. Camenen, Inspecteur des services administratifs et financiers, commissaire du Gouvernement, Couzineau, Secrétaire-archiviste. Le Directeur de l'Intérieur, Président par délégation, LOUGNON. Le Rapporteur, P. GIRARD.

Le Secrétaire-archiviste, E. COUZINEAU.

N° 483. — DÉCISION fixant la date de la deuxième session réglementaire d'examen pour le brevet de capacité pour l'enseignement primaire. Cayenne, le 13 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 4 janvier 1881 et les arrêtés du Ministre de l'instruction publique des ο janvier et 28 juillet 1881, re-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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