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—281— ment ou par écrit, des renseignements sur les travaux de la Direction, et de s'occuper dans les bureaux d'affaires étrangères au service. Art. 3. Des permissions d'absence pourront être accordées au personnel de l'administration pénitentiaire en conformité des dispositions de l'article 56 du décret du 1er juin 4875. Les autorisations accordées par les chefs de service ou de bureau, après avoir pris les ordres du Directeur, sont limitées à trois jours. Les chefs de service et de bureau ne peuvent s'absenter sans en avoir obtenu l'autorisation du Directeur de l'administration pénitentiaire. Art. 4. Il sera fait application des dispositions de l'article 60 du décret sur la solde du 1er juin 1875, pour toutes les absences de service sans autorisation (ou toute permission dont le terme aura été dépassé). Art. 5. Les fonctionnaires on agents retenus chez eux pour cause de maladie, doivent, le jour même, en informer par écrit le chef de service ou de bureau. Les exemptions temporaires de service, pour cause de maladie, ne pourront être demandées au médecin par les fonctionnaires et agents au-dessous du grade d'officier, que sur une autorisation de leur chef de service ou de bureau. Art. 6. Tout le personnel de l'administration pénitentiaire auquel il n'est pas fait application du décret du 21 juin 1858, sur la police des établissements de la marine, est soumis aux mesures disciplinaires ci-après déterminées, pour faits de négligence, d'inexactitude, insubordination ou tout manquement dans le service: 1° Réprimande ou blâme du Directeur de l'administration pénitentiaire ; 2° Retenue sur la solde dans la limite de quinze jours ; 3° Rétrogradation de classe; 4° Suspension ; 5° Révocation. Art. 7. Les punitions de la 1re et 2e catégories sont infligées sur le rapport du chef de service ou de bureau et par le Directeur de l'administration pénitentiaire ou par le Gouverneur. Celles de la 3e, 4e et 5e catégories sont ordonnées par le Gouverneur sur le rapport d'une commission d'enquête et de l'avis du Directeur de l'administration pénitentiaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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