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- 280 Vu l'article 26 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

Article 1er. Les délibérations susvisées du conseil municipal de la commune de Mana, en date du 25 février 1884, sont annulées. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juin 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

ARRÊTÉ portant règlement disciplinaire à appliquer au personnel de l'administration pénitentiaire.

N° 480. —

Cayenne, le 5 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 26 octobre 1882, portant réorganisation du personnel de l'administration pénitentiaire ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. Les chefs de service et de bureau, officiers, fonctionnaires et agents de l'administration pénitentiaire sont tenus d'être présents dans leurs services ou bureaux, de sept heures et demie du matin jusqu'à onze heures, et de une heure et demie jusqu'à quatre heures du soir. Ils sont également obligés de s'y rendre a toutes autres heures et même aux jours fériés quand ils en reçoivent l'ordre. Art. 2. Il est formellement interdit aux fonctionnaires et agents de donner, sous quelque prétexte que ce soit, verbale-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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