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— 278 — La durée de la session est fixée a dix jours. Les objets en sont déterminés dans la nomenclature ciannexée. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juin 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

N° 478 — ARRÊTÉ réglant les primes à accorder aux travailleurs qui viendront dans la colonie. Cayenne, le 5 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les délibérations du Conseil général en date des 22 et 23 décembre 1883, portant inscription au budget de l'exercice 1884 d'un crédit de 100,000francs, destiné à accorder des primes à l'introduction de travailleurs eu dehors de la participation de la colonie ; Vu la dépêche ministérielle du 17 avril 1884, n° 27 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. Il sera accordé, dans les conditions ci-après déterminées, des primes aux travailleurs qui viendront dans la colonie. Art. 2. Ces primes seront fixées comme suit : Pour une famille composée de l'homme, de la femme et des enfants non adultes 200f00 Pour un immigrant seul... .· 100 00 Tout membre adulte d'une famille sera considéré comme un immigrant seul et aura droit a la prime de 100 francs. Art. 3. La prime sera acquise à l'immigrant après justification d'une année de présence dans la colonie, par un contrat régulier, d'une année d'engagement accompli dans la colonie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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