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- 276 — Tu le tarif des taxes communales pour 1883 Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:

Article 1er Les rôles principaux des contributions directes et assimilées des communes de Cayenne, Sinnamary-Iracoubo, Tonnégrande-Montsinéry, Mana, Macouria, Oyapock, Ile-deCayenne-Tour-de-l'lle et Kourou, établis au profit des budgets municipaux, pour l'année 1884, sont rendus exécutoires. Ces rôles s'élèvent à la somme totale de soixante-dix mille quatre cent trente-six francs soixante-quinze centimes, qui se

divise comme suit : Cayenne. Licences Taxes Poids et mesures.

37,825f 00 . 21,165 00 82 25 59,072f 25

Sinnamary-Iracoubo.

350f00 2 75

Licences Poids et mesures

332 75 Tonnégrande-Montsinéry.

600f 00 44 00

Licences Poids et mesures

611 00 Macouria.

Licences Poids et mesures

1,500f 00 46 50 1.516 50 Mana.

Licence taxes... Poids et mesures

5,200f 00 4,546 00 40 75

,

6,756 75 Oyapock.

1,050f 00 19 2»

Licences Poids et mesures

1,069 25 Kourou.

Licences Poids et mesures

,

700f 00 S 50 705 50 A reporter

70.084

00

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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