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271 f 25

Mana. Patentes Poids et mesures

··· · ·

97

25

1,564 7b

Oyapock. Patentes Poids et mesures

750f 00 52 25 802 25

Kourou. 160f 00 8 25

Patentes Poids et mesures

168 25 Total égal

2,806 50

Art. 2. Les contributions sont exigibles par quart, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de paiement volontaire, les poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juin 1884. ï. CHESSE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

N° 476. — ARRÊTE portant homologation des rôles des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour l'année 1884. Cayenne, le 5 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités a la Guyane française ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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