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N° 475. — ARRETE portant homologation des rôles principaux des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour l'année 1884. Cayenne, le 5 juin 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 : Vu le décret colonial du H juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques a la Guyane ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret du 26 septembre 1855. sur ie service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 28 mai i860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et indirectes ; Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1883, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour 1884; Sur la proposition du Directeur de l' Intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les rôles principaux des contributions directes et assimilées des communes de Roura, Kaw-Approuague, Macouria, Mana, Oyapock et Kourou, établis au profit du budget local, pour l'année 1884, sont rendus exécutoires. Ils s'élèvent à la somme totale de deux mille huit cent six francs cinquante centimes, qui se divise comme suit : Roura. 30f 00 0 25

Patentes Poids et mesures,

30f 25 Kaw-Approuague. Patentes Poids et mesures

45f 00 4 00 49 00 Maeouria.

Patentes Poids et mesures

180f 00 12 00 492 00 A reporter.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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