Page 257

— 273 — N° 474. — ARRÊTÉ portant homologation des rôles principaux des prestations de diverses communes de la colonie pour 1884. Cayenne, le 5 juin 4884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités à la Guyane française ; Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1883 ·, Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les rôles principaux des prestations aux chemins et canaux vicinaux des communes de Mana, TonnégrandeMontsinéry et Sinnamary-Iracoubo, pour l'année 1884, sont rendus exécutoires. Ces rôles s'élèvent pour la personne a la somme totale de huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit francs, qui se divise comme suit : Mana Sinnamary-Iracoubo Tonnégrande-Montsinéry..

2,254f 50 3,792 00 2,551 50 8,598 00

Art. 2. A défaut de paiement volontaire, les poursuites seront dirigées contre les retardataires sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juin 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

22

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement