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CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Prestation de serment des Inspecteurs siégeant au Conseil privé ou au Conseil d'administration dans les colonies.

Ν· 470. -

bureau : Affaires politiques; Administration générale et Archives coloniales.)

(Contrôle central : Colonies. —

ER

1

Paris, le 13 mai 1884. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES

à

Messieurs les Gouverneurs des colonies et les Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. MESSIEURS, des hésitations se sont produites au sujet de la question de savoir si les Inspecteurs permanents dans les colonies doivent prêter le serment imposé par les ordonnances et décrets organiques à toute personne qui siège ou assiste pour la première fois au Conseil privé ou au Conseil d'administration. J'ai l'honneur de vous taire connaître que cette question doit être résolue par l'affirmative.

Recevez, etc. FÉLIX FAURE.

°

N

— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Rapports entre la troupe et les commandants de pénitencier.

471.

(Colonies:

E

5

bureau.) Paris, le 19 mai 1884.

LE VICE-AMIRAL,

à

MINISTRE

DE

LA

MARINE

ET DES

COLONIES,

Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux prescriptions de la dépêche du 7 janvier dernier, vous m'avez rendu compte, par lettres des 25 et 26 février suivant, des considérations qui vous avaient conduit à mettre le règlement local du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires de la Guyane, en harmonie avec le décret du 6 décembre 1878, portant organisation de l'administration pénitentiaire dans la colonie. J'ai l'honneur de vous informer que l'examen de la question des rapports entre la troupe et les commandants de pénitenciers

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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