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XXI —

DATES.

ANALYSE.

i 1884. 49 juillet.. Arrête ministériel fixant la composition des

commissions d'enquête pour le personnel des Directions de l'Intérieur aux colonies.

544

1884. 23 juillet.. Circulaire ministérielle. — Les corps judi-

ciaires ne peuvent exiger les escortes d'honneur à l'occasion de la messe du

Saint-Esprit.....412 1884. 27 juillet. Loi sur le divorce

498

1884. 31 juillet. Decision fixant la date des examens de fin d'année dans les divers établissements

d'instruction publique....357 1884. 1er août.. Dépêche ministérielle. — Date de produc-

tion des comptes financiers du service

colonial....413 1884. 2 août... Décret portant

organisation des gardiensconcierges des bâtiments militaires aux co-

lonies....416 1884. 4 août. .. Mercurial" du prix des denrées et produits de la colonie au 1er août 1884 1884. 4 août

366

Etat des denrées et autres produits du crû do la colonie exportés du 1er juillet au 1er août. 1884

367

1884. 5 août.... Arrête autorisant le versement à la caisse

de réserve de l'excédant des recettes sur les

depenses de l'exércice 1883....368 1884. 5 août

Arrêté du 5 août 1884, relatif à la création de primes d'encouragement pour l'élève

du

1884. 5 août

bétail....368

Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne pour l'année 1884 i. déclarant M. Harmois déchu de ses droits a la concession d'un terrain aurifère au Maroni

370

1884. 5 août... Décision du Gouverneur])

1884.5 août

374

Décision du Gouverneur p. i. accordant un permis d'exploitaiion de gisements aurifères, valable pour 9 ans, à la Compagnie

des mines d'or.....374 i

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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