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— 263 — N° 467. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — nomination de MM. Adoul et Harmois comme Conseillers privés suppléants LE SOUS-SECRETAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane. Paris, le 3 mai 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

j'ai l'honneur de vous informer que, par décret du 24 avril dernier, le Président de la République a nommé M. Adout, conseiller privé titulaire, et M. Harmois, conseiller privé suppléant. Je vous prie de notifier ces nominations aux intéressés. Je vous transmets ci-joint copie du décret précité. Recevez, etc. FÉLIX FAIRE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu les articles 143, 149 et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 28 mars 1853, modificatif de l'ordonnance de 1828; Vu la démission de ses fonctions de conseiller privé titulaire à la Guyane française offerte par M. Rousseau Saint-Philippe, DÉCRÈTE :

Article 1er. M. Adout, conseiller privé suppléant a la Guyane française, est nommé conseiller privé titulaire, en remplacement de M. Rousseau Saint-Philippe dont la démission est acceptée. M. Harmois (Hippolyte) est nommé conseiller privé suppléant, en remplacement de M. Adoul. Art. 2. Le Minisire de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine.

Fait à Paris, le 24 avril 1884. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République : Le vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies A. PEYRON

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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