Page 245

— 261 — °

Ν

165. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE - les apprentis marins pourvus du certificat de capacité de charpentier, voilier ou calfat sont autorisés à souscrire des délégations.

(3e Direction : Services administratifs. — 3e bureau : Solde, Habillements et Revues.) Paris, le 23 avril 1884. LE

VICE-AMIRAL .

MINISTRE

DE LA

MARINE ET

DES

COLONIES,

à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef. Préfets

maritimes; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Commissaires généraux de la marine; Membres des conseils d'administration des divisions des équipages de la flotte ; Inspecteurs en chef des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. MESSIEURS, j'ai été consulté sur la question de savoir si les apprentis marins pourvus du certificat de capacité de charpentier, voilier ou calfat, cl qui reçoivent la solde de leur grade, peuvent être autorisés à souscrire une délégation en faveur de leurs parents.

En principe, le décret du 11 août 1856 n'accorde pas la faculté de déléguer aux apprentis marins ; mais il y a lieu de remarquer que ces derniers, lorsqu'ils ont obtenu le certificat constatant leur capacité comme charpentier, voilier ou calfat, touchent, en raison du supplément attribué par l'article 81 du décret du 5 juin 1883 à la possession dudit certificat, une solde égale à celle des matelots de h classe correspondante à la classe de leur brevet. J'ai, par suite, déaidé que les apprentis marins dont il s'agit seront admis à déléguer à leurs familles le montant de leur supplément. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer l'exécution de cette décision, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. A.

PEYRON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement