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réclamée qui, je le répète, doit parvenir au Département par chaque cannier, et alors qu'aucun fait saillant ne semblerait devoir la provoquer. Recevez, etc. FÉLIX

FAURE..

N° 484. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les militaires de la gendarmerie coloniale ont droit à la nouvelle solde fixée par les tarifs du 11 janvier 1884. (Colonies. —3e bureau: Troupes coloniales; Solde, etc.; Commissariat colonial. ) Paris, le 22 avril 1884. LE

SOUS-SECRETAIRE

D'ÉTAT

DE

LA MARINE

ET DES

COLONIES,

à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine; Inspecteurs en chef des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. MESSIEURS, des doutes s'étant élevés au sujet de l'application aux militaires de la gendarmerie coloniale des tarifs annexés à la décision présidentielle du 1 1 janvier 1884 (Journal militaire, page 23), j'ai l'honneur de vous informer que les officiers de la gendarmerie coloniale qui ont droit à leur solde d'Europe et a un supplément colonial doivent, par le fait même de la publication de la décision précitée, recevoir, à compter du 1ER janvier 1884. la solde d'Europe fixée par les tarifs annexés à cette décision. Quant aux sous-officiers et gendarmes auxquels les tarifs du 26 août 1880 attribuent une solde coloniale spéciale, ils doivent continuer a recevoir le même traitement qui ne pourra être augmenté que lorsque le Parlement aura accordé des crédits nécessaires pour relever la solde coloniale. Il est bien entendu que lorsqu'ils seront en congé à solde d'Europe, ils recevront la nouvelle solde prévue par la décision du 11 janvier 1884. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.

Recevez, etc FÉLIX

FAURE

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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