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471. — Dépêche ministérielle du 19 mai 1884. — Rapports entre la troupe et les commandants de pénitenciers. 267

N° 472. —- Du 1er juin 1884. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er juin 1884 N° 473. — Du 3 juin 1884. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er mai au 1er juin 1884 N° 474. Arrêté du 5 juin 1884, portant homologation des rôles principaux des prestations de diverses communes de fa colonie pour 1884 N° 473. — Arrêté du 5 juin 1884, portant homologation des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour l'année 1884 N° 476. — Arrêté du 5 juin 1884, portant homologation des rôles des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour 4884 N° 477. — Arrêté du 5 juin 1884, portant convocation du Conseil général en session extraordinaire N° 478. — Arrêté du 5 juin 4884, réglant les primes à accorder aux travailleurs qui viendront dans la colonie N° 470. — Arrêté du 5 juin 1884, portant annulation de deux délibérations du Conseil municipal de la commune de Mana N° 480. — Arrêté du 5 juin 1884, portant règlement disciplinaire à appliquer au personnel de l'administration pénitentiaire N° 481. — Décision du Gouverneur du 5 juin 4884, prononçant la déchéance de droits à la concession d'un terrain aurifère sur la rive droite du Maroni N° 482 — Jugement du Conseil du contentieux administratif du 9 juin 1884, par lequel l'administration pénitentiaire est condamnée. (Affaire Anastasie Bierge au sujet du vol d un canot par des transportés évadés.)

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N° 483. — Décision du Gouverneur du 13 Juin 1884, fixant la date de la deuxième session réglementaire d'examen pour le brevet de capacité pour l'enseignement primaire.. 284

N° 484. — Décision du Gouverneur du 13 juin 1884, portant ouverture de la deuxième session pour les examens des candidats aux bourses métropolitaines ou coloniales dans les lycées et collèges de la Métropole, et désignant les membres du jury 285

N° 485. — Décision du Directeur de l'intérieur du 14 juin 1884. accordant le renouvellement d'un permis de recherches de gisements aurifères ., 286 Ν° 486. — Arrêté du 46 juin 1884, portant convocation du Conseil municipal de la commune de l'lle-de-Cayenne-Tourde-l'Ile en session extraordinaire pour l'élection d'un ■ adjoint ........ 286

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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