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DATES.

ANALYSE.

1884. 2 juillet. . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du -Ier juin au 1er juillet 320 1884. 4juillet... Décret fixant le traitement du Directeur de

l'administration pénitentiaire....361 1884. 4 juillet... Dépêche ministérielle. — Décret du 26 juin 1884, sur les élections municipales

411

1884. 5 juillet... Circulaire ministérielle. — Règles pour établir le prix de revient du matériel du service colonial expédié de France et le taux de remboursement pour les cessions de ce

service....362

1884. 5 juillet.. Arrêté portant convocation de la deuxième et de de la cinquième circonscriptions électorales de la colonie, à l'effet de nommer deux membres du Conseil général

322

1884. 5 juillet... Arrêté au sujet du rétablissement de la prestation dans la commune de Roura

323

1884. 5 juillet... Arrêté réglant le service du batelage et du chalandage sur la rade de Cayenne, à exécuter par les soins de la flottille péni-

tentiaire......324 1884. 5 juillet... Décision du Gouverneur déterminant la quotité de la ration de vivres accordée au personnel de l'administration pénitentiaire dont le traitement annuel ne dépasse pas

4,500 francs.....330 1884. 5 juillet.. Décision du Gouverneur accordant des permis d'exploitation de gisements aurifères

valables pour neuf ans....332

1884. 8juillet... Décret concernant l'établissement d'une taxe spéciale d'abonnement aux boîtes particulières installées au bureau de la poste... 1884. 8 juillet... Décret concernant l'établissement d'un droit de consommation sur l'opium introduit

dans la colonie

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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