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— 245 — Ν° 397. — ARRÊTÉ approuvant deux délibérations du Conseil municipal de Maria: 1° modifiant la taxe sur les bâtiments accostant le débarcadère du bourg ; 2° portant création d'un droit de stationnement dans la rivière. Cayenne, le 29 mai 1884. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 41, n° 2, et 42 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879; Vu les délibérations du Conseil municipal de la commune de Mana en date des 20 novembre 1883 et 25 février 1884, ayant pour objet: 1° la modification de la taxe sur les bâtiments accostant le débarcadère au bourg, dont la création avait été approuvée par décision du 13 décembre 1880; 2° la création d'un droit de stationnement dans la rivière et qui en fixe le tarif ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil municipal de la commune de Mana. en date des 20 novembre 1883 et 25 février 1884, ayant pour objet: 1° la modification de la taxe sur les bâtiments accostant le débarcadère du bourg, laquelle taxe reste fixée comme suit : Pour toutes goélettes ou bateaux a vapeur du port de 30 tonneaux et au-dessus, par journée d'accostage 20 fr. Pour tous ceux au-dessous de ce tonnage

10 fr.

2° la création d'un droit fie stationnement dans la rivière et qui en fixe le tarif comme suit: Sur chaque canot créole ou Boehs partant pour les placers, par voyage 5 fr. Les agents des placers en feront la déclaration à la mairie 24 heures avant le départ de chaque embarcation et verseront le montant de la taxe entre les mains du percepteur receveur municipal. Sont exempts de cette taxe les canots ou coques servant aux habitants a se rendre sur leurs concessions vivrières.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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