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— 241 — Après en avoir délibère : Considérant que la demoiselle Anastasie Β erge, a qui incombe la charge de la preuve des faits par elle allégués, ne justifie pas que le canot ait été enlevé par les transportés évadés du chantier de Macouria dans la nuit du 14 janvier 1884; Qu'à l'appui de sa demande, elle produit seulement la copie d'un procès-verbal de la gendarmerie de Macouria en date du 16 janvier dernier, qui relate le vol d'un canot a son préjudice, mais sans constater par qui ce vol a été commis; Que la coïncidence entre la date de l'évasion et celle du vol, lesquels auraient eu lieu dans la même nuit du 14 janvier, et la présence d'un sabre d'abatis dans le carbet où était déposé le canot, alors que deux armes semblables ont été emportées du chantier par les transportés évadés, ne peuvent être considérées que comme de simples présomptions, n'ayant pas les caractères exigés pour être admis comme moyens de preuve ; Considérant, toutefois, que la demoiselle Bierge demande, dans ses conclusions subsidiaires, a faire la preuve des faits suivants : 1° Son embarcation était placée en lieu sûr, à l'abri des vagues les plus fortes; 2° Ladite embarcation a été enlevée par quatre transportés arabes en cours de peine, évadés du chantier voisin de Macouria ; 3° L'évasion a eu lieu par suite de ce fait, que le surveillant militaire préposé à leur garde, ne séjournait point la nuit sur le chantier; 4° Lesdits transportés n'étaient point enfermés rigoureusement la nuit; 5° Ils se sont évadés la nuit, et le vol de l'embarcation dont ils se sont servis pour parachever leur évasion a eu lieu la même nuit, vers cinq heures du matin; Qu'elle demande également l'autorisation d'établir, tant par titres que par témoins, « la négligence générale de l'administration pénitentiaire dans la garde et la surveillance des transportés, ainsi que tous faits relatifs à la mauvais réglementation desdites garde et surveillance, et tous faits et circonstances quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'instance pendante ; » Considérant que si la demande de preuve relative à la negligence générale de l'administration pénitentiaire dans la sur20

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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