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— 240 — En présence de : MM. Camenen, Inspecteur des services administratifs et financiers, commissaire du Gouvernement, Couzineau, secrétaire-archiviste. Le Directeur de l'Intérieur, Président par délégation, LOUGNON. Le Rapporteur,

Le Secrétaire-archiviste,

P. GIRARD.

E. COUZINEAU.

N° 395. — JUGEMENT du Conseil du contentieux administratif par lequel la demoiselle Anastasie Bierge est autorisée à administrer la preuve de faits allégués par elle au sujet du vol d'un canot par des transportés évadés. Séance du 27 mai 1884. AN NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, séant à Cayenne et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances ; Vu la requête introductive d'instance, déposée au secrétariat du Conseil du contentieux, le 20 février 1884, par Me Pindard, mandataire de la demoiselle Anastasie Bierge ·, Vu le mémoire en défense présenté par l'administration pénitentiaire, le 15 mars 1884; Vu les conclusions modificatives déposées par la demoiselle Bierge, le 2 mai 1884, et concluant à enquête des faits par elle articulés ; Ouï, M. le Conseiller Girard en son rapport; Ouï, Me Pindard, avocat-avoué, mandataire de la demoiselle Bierge, en ses observations orales ; Ouï, M. Leloup, chef de bureau de l'administration pénitentiaire, au nom et comme représentant de ladite administration, en ses observations orales ; Ouï, M. Camenen, Inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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