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— 237 — M. Louis Rimane, sur un terrain situé dans la savane Passoura, a Kourou ;

M. Mathieu Moulins, sur un terrain situé dans la savane Matiti, a Filet Igname, près de la crique Couachi et dépendant de la commune de Macouria ; M. Emilien Zopie, sur un terrain situé dans la savane Counamama, connu sous le nom de l'îlet Corbeau et dépendant d'Iracoubo ; M. Gustave Pénel, sur un terrain dépendant de la section d'Iracoubo ;

M. Félix Azor, sur un terrain situé sur la route de Macouria, entre les 12e et 13e kilomètre ; M. Emile Nadeau, sur un terrain situé à Malmanoury, connu sous le nom de terrain de l'ancien passage et dépendant de la commune de Sinnamary-Iracoubo ; M. Justin Constant, sur un terrain situé a l'endroit appelé Ilet Trou-diable dans la savane Mathouty et dépendant de la commune de Macouria.

N° 394. — JUGEMENT du Conseil du contentieux administratif, condamnant l'administration pénitentiaire aux dépens de l'incident, fAffaire Anastasie Bierge contre l' administration pénitentiaire.) Séance du 27 mai 1884. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, séant a Cayenne et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances-, Vu la requête introductive d'instance, déposée au secrétariat du Conseil du contentieux, le 20 février 1884, par Me Pindard, mandataire de la demoiselle Anastasie Bierge ; Vu le mémoire en défense présenté par l'administration pénitentiaire, le 15 mars 1884, opposant un déclinatoire d'incompétence a la requête déposée contre elle devant la juridiction administrative ; Ouï, M. le conseiller Girard en son rapport -, Ouï, M. Leloup, chef de bureau de l'administration péniten-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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