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— 235 — En conséquence, déclare nulles et de nul effet les inscriptions délivrées, les 15 et 17 septembre 1883, an sieur Gantzer, d'une part, et aux sieurs Brignaschi et Jeannette, d'autre part, sur le terrain.primitivement concédé au sieur Orion ; Déclare valables l'inscription obtenue, le 22septembre 1883, sur le même terrain, par le sieur Debenath, et le permis de recherches à lui délivré, par décision du Directeur de l'Intérieur en date du 25 janvier 1884; Condamne les sieurs Gantzer, Brignaschi et Jeannette solidairement aux dépens. Ainsi jugé' et prononcé en audience publique, le vingt-quatre mai mil huit cent quatre-vingt-quatre, où siégeaient : MM. Lougnon, Directeur de l'Intérieur, investi par délégation du Gouverneur, pour l'année 1884. des attributions réservées par Je décret du 5 août 1884, au président du Conseil du contentieux, Noyer. Commandant supérieur des troupes, Le Bihan, Procureur général, Armand, Directeur de l'Administration pénitentiaire, Dupuy, Conseiller privé, Adout, idem, H. Harmois, idem. Auxquels ont été adjoints : MM. Girard, Conseiller h la Cour d'appui, rapporteur, Herlé, Conseiller a la Cour d'appel. En présence de : MM. Camenen, Inspecteur des services administratifs et financiers, commissaire du Gouvernement, Couzineau, Sécrétaire-archiviste. Le Directeur de l'Intérieur, Président par délégation, LOUGNON. Le Rapporteur, P. GIRARD.

Le Secrétaire-archiviste, E. COUZINEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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