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— 232 — Art. 8. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 5 mai 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 391. — Par décisions du Directeur de l'Intérieur en date du 10 mai 1884, des permis gratuits de recherches de gisements aurifères, valables pour un an, ont été accordés a: M. S. Triveillot, sur un terrain de la contenance de 5,000 hectares, situé sur la rive gauche de la rivière Comté — plan n° 3009 ; Mmes Stéphanie Guillaume et Emile Briais, sur un terrain de 5,000 hectares, situé sur la rive droite de la rivière Comté — plan n° 3026. Par décision du Directeur de l'Intérieur en date du même jour, des permis de recherches de gisements aurifères, valables pour un an, ont été accordés à: M Philistall Fiévé. sur un terrain de la contenance de 1,500 hectares, situé entre la rivière de la Comté et celle de Sinnamary — plan n° 3011 ; M. Marry, sur un terrain de la contenance de 613 hectares 50 ares, situé sur la rive droite du fleuve Approuague — plan n° 3008. Ces permis ont été délivrés après paiement de la redevance fixée à 10 centimes l'hectare par le décret du 27 avril 1882.

N° 392. — JUGEMENT du Conseil du contentieux administratif confirmant la décision prise par le Gouverneur en Conseil privé, le 15 novembre 1883. (Affaire Gantier, Brignaschi, Jeannette et Debenath.) Séance du 24 mai 1884. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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