Page 214

— 230 — Dans le cas où un second tour de scrutin serait jugé néces saire, il y sera procédé de droit le dimanche suivant, 8 juin. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 mai 1884 I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, LOUGNON.

N° 390. — ARRÊTÉ abrogeant celui du 25 avril 1865, relatif aux salaire» des ouvriers civils du service des ponts et chaus-

sées. Cayenne, le 5 mai 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 15, § 2, de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Considérant que les dispositions de l'arrêté local du 25 avril 1865, fixant le prix de la journée des ouvriers civils employés dans les diverses directions ne sont plus en rapport avec les salaires payés actuellement par les particuliers et les entrepreneurs de la ville ; Considérant que la progression croissante qu'a subie le prix de la main-d'œuvre a Cayenne constitue, pour l'Administration, un obstacle au recrutement du personnel de ses ateliers, a cause de l'obligation dans laquelle elle se trouve de respecter la limite maxima déterminée par l'arrêté précité ; Qu'il importe, par suite, d'abroger l'acte administratif en vigueur et de le remplacer par une réglementation appropriée à l'élévation actuelle des salaires ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. A partir du 15 mai courant, le personnel ouvrier des ponts et chaussées recevra les soldes nettes déterminées ci- après

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement