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— 229 — Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 5 mai 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : L$ Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 389. — ARRÊTÉ portant convocation du collège électoral de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'lie, pour l'élection de trois membres du Conseil municipal. Cayenne, le 5 mai 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 12, 13 et 15 du décret organique des municipalités a la Guyane française du 15 octobre 1879 ; Vu la démission offerte de leurs fonctions par MM. Villa (Tibulle) et Toussaint (Eugène) et le décès de M. Dupin (Lionel), conseillers municipaux de la commune de l'ile-deCayenne-Tour-de-l'lle ; Attendu que par suite de ces démissions et décès le conseil municipal de cette commune se trouve réduit aux trois quarts et qu'il y a lieu dès lors de le compléter; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. Le collège électoral de la commune de l'Ile-deCayenne-Tour-de-l'Ile est convoqué pour le dimanche 1er juin prochain, à l'effet de procéder à l'élection de trois membres du conseil municipal, en remplacement de MM. Villa (Tibulle) et Toussaint (Eugène), démissionnaires, et M. Dupin (Lionel), décédé ; le premier, de la section de l'Ile-de-Cayenne, et les deux autres, de celle du Tour-de-l'Ile. Art. 2. Le scrutin sera ouvert a huit heures du matin et clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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