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DATES.

1884. 5 juin

ANALYSE.

Arrêté portant annulation de deux délibérations du Conseil municipal de la com-

mune 1884. 5 juin

de

Mana...279

Arrêté portant règlement disciplinaire à appliquer au personnel de l'administration

pénitentiaire....280 1884. 5 juin

Décision du Gouverneur prononçant la déchéance de droits à la concession d'un terrain aurifere sur la rive droite du Ma-

roni....282 1884. 7 juin

Dépêche ministérielle. — Diplômes des pharmaciens exerçant actuellement à Cayenne.

315

1884. 9 juin -... Dépêche ministérielle. — Fixation des effectifs du détachement de gendarmerie de la

Guyane........316

1884. 9 juin

Jugement du Conseil du contentieux administratif du 9 juin 1884, par lequel l'administration pénitentiaire est condamnée. (Affaire Anastasie Bierge au sujet du vol d'un canot par des transportés évadés.)...

282

1884. 13 juin... Dépêche ministérielle. — Donation de M.

Schœlcher....316

1884. 13 juin... Décision du Gouverneur fixant la date de la deuxieme session réglementaire d'examen pour le brevet de capacité pour l'enseigne-

ment primaire......284 1884.13 juin

Décision du Gouverneur portant ouverture de la deuxième session pour les examens des candidats aux bourses métropolitaines ou coloniales dans les lycées et colleges de la Métropole, et désignant les membres

du

jury.....283

1884. 14 juin— Décision du Directeur de l'Intérieur accordant le renouvellement d'un permis de recherches de gisements aurifères 1884.16 juin. .. Arrêté portant convocation du Conseil municipal de la commune de l'Ile-de-CayenneTour-de-l'Ile en session extraordinaire

280!

pour l'élection d'un adjoint..........286

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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