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DATES.

1884. 29 mai

XVI —

ANALYSE.

Arrêté approuvant deux délibérations du conseil municipal de Mana : 4° modifiant la taxe sur les bâtiments accostant le débarcadère du bourg ; 2" portant création d'un droit de stationnement dans la rivière.

243

1884. 31 mai... Circulaire ministérielle. — Modifications apportées dans le mode de paiement des délégations

308

1884.31 mai

;

Circulaireministérielle.—- Instructionscomplémentaires relatives à l'exercice de la retenue de 5 et de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides. — Définition des dé-

penses de matériel....310 1884. 31 mai.... Décisions du Directeur de l'Intérieur accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour un an.. 1884.

1er

juin.

1884. 3 juin

246

Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er juin 1884

274

; Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er mai au 1er juin 1884

272

1884. 5 juin— Circulaire ministérielle. — Interprétation du paragraphe 15 de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 août 1879. (Observations

de l'inspection....314

1884. 5 juin.... Arrêté portant homologation des rôles principaux des prestations de diverses commumes de la colonie pour 1884 '...

275

1884. 5 juin.. ..Arrêté portant homologation des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour l'année 1884.

274

1884. 5 juin

1884.5 juin

Arrêté portant homologation des rôles de* contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour 1884.

275

Arrêté portant convocation du Conseil géné-

ral en session extraordinaires....277 1883. 5 juin.... Arrêté réglant les primes à accorder aux travailleurs qui viendront dans la colonie..

278

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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