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— 214 — et articles de la comptabilité des mouvements doivent être classés les envois de matériel effectués a la Métropole par les colonies. Les opérations de l'espèce n'ayant pas été prévues par l'arrêté du 29 décembre 1882, j'ai décidé que la nomenclature des mouvements de matières qui fait suite à cet arrêté serait complétée comme il suit :

TITRE 1er. ENTRÉES RÉELLES CHAPITRE II. Art. 1er. — Entrées provenant d'envois faits par la Métropole. Art. 2. — Entrées provenant d'envois faits par les colonies.

TITRE

m.

SORTIES RÉELLES CHAPITRE IL Art. 1er. —Envois de la Métropole aux colonies. Art. 2. — Envois des colonies à la Métropole.

Les modèles en usage seront, jusqu'à la réimpression de nouvelles formules, modifiés à la main. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, FÉLIX FAURE.

°

N

379. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Il y a lieu de surseoir à l'exécution de tout jugement de Conseil de guerre à la suite duquel un recours en grâce a été formulé par les juges en faveur du condamné. ( lre Direction : Personnel, — 4e bureau ; 2e section : Justice maritime. ) Paris, le 29 mars 1884.

LE

VICE-AMIRAL,

MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ά

Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. MESSIEURS,

une jurisprudence ancienne, consacrée par la

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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