Page 197

— 213 — taires ou dans les hôpitaux maritimes, seront fixés ainsi qu'il suit : Officier supérieur ou malade traité à ce titre 4f00 Officier — — 3 45 Sous-officier — — 2 25 Soldat — — 2 05 Ces prix serviront de bases pour établir les décomptes des sommes a rembourser au chapitre : Hôpitaux, par les services coloniaux, les autres Départements ministériels et les puissances étrangères, en ce qui concerne les frais de traitement du personnel appartenant à ces services, ministères ou Gouvernements. La même règle sera appliquée aux particuliers qui obtiendraient exceptionnellement l'autorisation de se faire traiter dans les hôpitaux maritimes. Enfin, le prix de la journée de traitement des équipages des bâtiments du commerce admis dans les hôpitaux maritimes sera de 3 fr. 45 pour les capitaines au long cours et de 2 fr. 05 pour les autres catégories de marins. Quant aux militaires ou assimilés de l'armée de mer admis dans les hospices civils et les asiles spéciaux, le remboursement des frais de traitement sera effectué d'après les prix déterminés par les conventions passées entre ces établissements et l'Administration militaire. Les dispositions des circulaires des 12 février et 18 juin 1873 {B. 0. p. 145 et 851 ) et 22 mai 1874 (B. 0. p. 680) sont et demeurent abrogées. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON.

Ν° 378. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Classement dans les écritures de la comptabilité matières coloniales des envois de matériel effectués à la métropole par les colonies. (Service des colonies. — 2e sous-direction.— 4e bureau : Section de la comptabilité matières coloniales.) Paris, le 27 mars 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question de savoir à quel article de la nomenclature des titres, châpitres

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement