Page 196

— 212 — sitions de cet article seront, par voie d'interprétation, désormais appliqués aussi bien aux officiers qu'à la troupe. Je vous prie de vouloir bien donner des instructions en ce sens. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. ΡΕYRON.

377. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Nouvelle fixation réciproque des prix de la journée de traitement des marins et militaires admis dans les hôpitaux de la guerre et dans ceux de la marine.

Application des nouveaux tarifs au personnel des services coloniaux, des autres Départements ministériels et des Gouvernements étrangers ainsi qu'aux particuliers, Dispositions spéciales aux marins du commerce. Règles particulières au personne} de la marine admis dans les hospices civils et les établissements spéciaux.

(3e

Direction : Services administratifs, — 4e bureau: Subsistances et Hôpitaux; — 1er bureau : Inscription maritime et Police de la navigation . Paris, le 27 mars 1884.

LE

VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes ; Contre-A mirai, commandant de ta marine en Algérie; Commissaires généraux de la marine; Chefs du service de la marine et Commissaires; de l'inscription maritime.

MESSIEURS, à la suite de communications échangées entre les Départements de la guerre et de la marine, il a été décidé (1) qu'à partir du 1er janvier 1884, les prix de remboursement réciproques des journées de traitement des militaires ou assimilés des armées de terre et de mer, admis dans les hôpitaux mili-

(1) La décision du Ministre de la guerre a été notifiée aux services intéressés de son Département, par une note du 5 mars 1884 ( J. M p. 234), partie réglementantaire

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement