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N° 396. — Jugement du Conseil du contentieux administratif, par lequel il se déclare incompétent pour statuer sur les conclusions prises par la demoiselle Bierge, au sujet de la présence, au sein de ce conseil, de M. le commandant supérieur des troupes 243 N° 397. — Arrêté du 29 mai 1884, approuvant deux délibérations du conseil municipal de Mana : 1° modifiant la taxe sur les bâtiments accostant le débarcadère du bourg; 2° portant création d'un droit de stationnement dans la rivière 245 N° 398. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 31 mai 1884, accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour un an 246 N°s 399 à 462 — Nominations, mutations, congés, etc

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376. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du mode de reprise des avances faites aux officiers de troupe appelés à servir à la Guyane. (Direction des services administratifs. — Bureau : Solde, etc.) Paris, le 25 mars 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, à la suite de sa dernière inspection a la Guyane, M. le général Dard m'a demandé de décider que les avances de solde pavées aux officiers des corps de troupe de la marine appelés à servir dans cette colonie, et non acquises au moment de leur arrivée à destination, seront dorénavant reprises au moyen de retenues mensuelles du quart desdites avances, au lieu de l'être intégralement sur les appointements courants de ces officiers. M. le général Dard fait remarquer, en effet, que les traversées entre la France et Cayenne n'étant aujourd'hui que d'une durée d'un mois environ, il en résulte que les officiers qui ont reçu deux mois d'avances avant leur départ, se trouvent privés de toute solde pendant le mois qui suit leur débarquement, et cela précisément au moment d'une installation coûteuse dans un pays dénué de ressources. Cette observation m'a paru fondée, et comme, d'autre part, l'article 290 de l'ordonnance du 22 juin 1847 semble, dans son esprit, sinon dans son texte rigoureux, donner satisfaction au vœu exprimé par le général Dard, j'ai décidé que les dispo-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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