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381. — Circulaire ministérielle du 2 avril 1884, au sujet du mode de reprise des avances faites aux officiers de troupe appelés à servir aux colonies 217

N° 382. — Circulaire ministérielle du 2 avril 1884. — Notification d'une décision du Conseil d'Etat du 18 janvier 1884. Règles à observer relativement à la pratique du cumul d'une pension avec un traitement d'activité 218 N° 383. — Circulaire ministérielle du 7 avril 1884. — Avis à donner au Département du décès des fonctionnaires coloniaux 222 N° 384. — Dépêche ministérielle du 7 avril 1884. — Réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane. 223 N° 385. — Circulaire ministérielle du 9 avril 1884. — Recommandations concernant la correspondance. Adoption d'un nouveau libellé 224 N° 386. — Du 1er mai 1884. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er mai 1884 226 N° 387. — Du 3 mai 1884. — État des denrées et autres produits du crû de la dolonie exportés du Ier avril au 1er mai 1884 227 N° 388. — Arrêté du 5 mai 1884, rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l'exercice 1883 228 N 389. — Arrêté du 5 mai 1884, portant convocation du collège électoral do la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-del'ile pour l'élection de trois membres du conseil municipal 229 N° 390. — Arrêté du 5 mai 1884, abrogeant celui du 23 avril 1865, relatif aux salaires des ouvriers civils du service des ponts et chaussées 230 N° 391. — Décisions du Directeur de l'Intérieur en date du 10 mai 1884, accordant des [tennis de recherches de gisements aurifères valables pour un an 232 N° 392. — Jugement du Conseil du contentieux administratif, confirmant la décision prise par le Gouverneur en Conseil privé, le 15 novembre 1883. ( Affaire Gantzer, Brignaschi, Jeannette et Debenath. ) .' 232 N° 393. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 26 mai 4884, accordant des permis de ménageries et de porcheries. 236 N° 394. — Jugement du Conseil du contentieux administratif, condamnant l'administration pénitentiaire aux dépens de l'incident, (Affaire Anastasie Bierge contre l'administration pénitentiaire.) 237 N° 393. — Jugement du Conseil du contentieux administratif par lequel la demoiselle Anastasie Bierge est autorisée à administrer la preuve de faits allégués par elle au sujet du vol d'un canot par des transportés évadés.. 240

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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