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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 5 MAI 1884

SOMMAIRE. N° 376. — Dépêche ministérielle du 26 mars 1884, au sujet du mode de reprise des avances faites aux officiers de troupe appelés à servir a la Guyane N° 377. — Circulaire ministérielle du 27 mars 1884. — Nouvelle fixation réciproque des prix de la journée de traitement des marins et militaires admis dans les hôpitaux de la guerre et dans ceux de la marine. Application des nouveaux tarifs au personnel des services coloniaux des autres départements ministériels et des gouvernements étrangers ainsi qu'aux particuliers. Dispositions spéciales aux marins du commerce. Règles particulières au personnel de la marine admis dans les hospices civils et les établissements spéciaux. N° 378. — Dépêche ministérielle du 29 mars 1884. — Classement dans les écritures de la comptabilité matières coloniales des envois de matériel effectués à la Métropole par les colonies N° 379. — Circulaire ministérielle du 29 mars 1884. — Il y a lieu de surseoir à l'exécution de tout jugement de conseil de guerre à la suite duquel un recours en grâce a été formulé par les juges en faveur du condamné N° 380. — Circulaire ministérielle du 31 mars I884, au sujet des demandes faites par des officiers de troupe hors cadre. 18

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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