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DATES.

XV

ANALYSE.

1884.13 mai— Circulaire ministérielle. — Prestation de serment des Inspecteurs siégeant au Conseil privé ou au Conseil d'administration

dans les colonies....267 1884.19 mai

Dépêche ministérielle. — Rapports entre la troupe et les commandants de péniten-

ciers.....267 1884. 23 mai.

Dépêche ministérielle. — Production des bordereaux d'opérations concernant le!

service local des colonies......303 1884. 24 mai.... Jugement du Conseil du contentieux administratif, confirmant la décision prise par le Gouverneur en Conseil privé, le 15 novembre 1883. (Affaire Gantzer, Bri-

gnaschi, Jeannette et Debenath.....232 1884. 26 mai

Dépêche ministérielle. — Banques coloniales. Réserve à constituer pour diminuer le montant des dettes des banques en France.

J

306

1884. 26 mai— Décisions du Directeur de l'Intérieur accordant des permis de ménageries et de por-

cheries....236 1884. 27 mai .. Rapport au Sous-Secrétaire d'Etat proposant de modifier la décision ministérielle du 23 octobre 1878, concernant la fixation de la solde d'Europe du personnel de l'enregis-

trement colonial.....307 1884. 27 mai.... Jugement du Conseil du contentieux administratif condamnant l'administration pénitentiaire aux dépens de l'incident (Affaire : Anastasie Bierge contre l'administration!

pénitentiaire.)......237 1884. 27 mai

Jugement du Conseil du contentieux administratif par lequel la demoiselle Anastasie j Bierge est autorisée à administrer la preuve ; de fails allégués par elle au sujet du vol. d'un canot par des transportés évadés.. 240

1884. 27 mai.... Jugement du Conseil du contentieux par, lequel cette juridiction se déclare incompétente pour statuer sur les conclusions} prises par la demoiselle Bierge au sujet de la présence, au sein de ce conseil, de M. le commandant supérieur des troupes 243

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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