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— 193 — NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.

N° 298. — Par décision présidentielle du 9 février 1884. notifiée par dépêche ministérielle du 28 suivant, la remise de l'obligation de résidence à la Guyane a été accordée à la nommée Col (Marie-Victoire).

N° 299. — Par décret du 25 février 1884, notifiée par dépêche en date du 5 mars 1884, sont nommés: Juge au Tribunal de première instance de Saint-Pierre (Martinique), M. Sully, précédemment nommé substitut du Procureur général de Cayenne, et maintenu sur sa demande dans ses anciennes fonctions ; Substitut du Procureur général de Cayenne, M. Grand, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Sully, maintenu sur sa demande au Tribunal de première instance de Saint-Pierre ; Second substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), M. Nivet, juge-suppléant au Tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Langier, nommé substitut du Procureur de la République a la Basse-Terre ; Juge suppléant au Tribunal de première instance de Cayenne, M. Avril, licencié en droit, en remplacement de M. Nivet, nommé deuxième substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre.

N° 300. — Par arrêté du Directeur général des douanes du 31 janvier 1884, M. Delrieu (Marie-André-Edouard;, vérificateur des douanes de 2e classe, a été élevé à la 1re classe de son grade.

N° 301. — Par décision de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies du 27 février 1884, M. du Laurens est nommé secrétaire général de la Direction de l'intérieur de la Guyane française, en remplacement de M. Thermes, maintenu à la Guadeloupe sur sa demande.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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