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Art 2. Le traitement des gardes de 1re classe comptant quinze ans de services peut être élevé à 800 francs. Art. 3. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1881. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publies, D. RAYNAL.

N° 295. — DÉCRET fixant le traitement des maîtres et gardiens de phares et fanaux. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics ; Vu le décret du 21 décembre 1859, fixant les traitements des maîtres et gardiens de phares et fanaux ; Vu la loi de finances portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1884, DÉCRÈTE :

Article ler. Les traitements des maîtres et gardiens de phares et fanaux sont fixés ainsi qu'il suit, a dater du 1er janvier 1884 : Maîtres de phare Gardiens de 1re classe 2e classe 3e classe 4e classe . 5e classe 6e classe

1,200f 1,000 875 800 725 650 575

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1884. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République: Le Ministre des Travaux publics, D. RAYNAL.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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