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Conducteurs et gardes-mines principaux , . de l re classe

3,200f 2,800

de 2e classe

2,400

,

de

3e

classe

2,000

de 4e classe 1,700 Art. 2. Il n'est apporté aucune modification aux traitements des agents du cadre auxiliaire réglés par la circulaire du 19 mars 1879, conformément aux dispositions du décret portant création du cadre auxiliaire. Art. 3. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1884. JULES GRÉVY.

Par le Président de la République: Le Ministre des Travaux publict, I). RAYNAL.

N° 294. _ DÉCRET fixant le traitement des brigadiers

et gardes - pêche. LE

PRÉSIDENT DE LA RÉPULIQUE

FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, Vu la circulaire du 20 juin 1863, fixant le traitement des agents spécialement préposés à la surveillance de la pêche fluviale ; Vu la loi de finances portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1884, DÉCRÈTE :

Article 1er. Les traitements des brigadiers et gardes-pêche sont fixés ainsi qu'il suit, à dater du 1er janvier 1884 : Brigadiers de 1" classe . de 2e classe de 3e classe Gardes de 1re classe de 2e classe

;.

1,200f 1,000 900 750 700

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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