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N° 292. — DÉCRET fixant le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées à 3,709 francs. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, Vu la loi de finances portant fixation du budget de l'exercice 1884, DÉCRÈTE :

Article 1er. Le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées est fixé à la somme de 3.700 francs. Art. 2. Cette disposition aura son effet a dater du 1er janvier 1884. Ari. 3. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1884. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République: Le Ministre des Travaux publics, D. RAYNAL

N° 293. — DÉCRET fixant le traitement des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, Vu les décrets des 26 novembre 1875 et 28 décembre 1878, fixant les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines; Vu le décret du 20 décembre 1878, portant organisation du cadre auxiliaire des travaux de l'Etat; Vu la loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1884, DÉCRÈTE :

Article 1er. Les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines sont fixés comme il suit, à dater du 1er janvier 1884:

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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