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DATES.

XIII

ANALYSE.

1884. 14 avril... Décision du Gouverneur constituant le conseil sanitaire de Cayanne................... 182 1884. 16 avril... Décision du Conseil du contentieux. — Affaire Benoist contre l'admnistration pénitentiaire............................... 183 1884. 21 avril... Décision du directeur de l'intérieur accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour un an. 185 1884. 21 avril... Décision du Directeur de l'intérieur accordant des permis de recherches de gisements aurifères valbles pour un an................. 186 1884. 21 avril.... Décision du directeur de l'Intérieur accordant renouvelle ment, pour une seconde année, de permis de recherches de gisements aurifères, moyennant paiement de la redevance de 10 centimes par hectare..

186

1884. 22 avril... Circulaire ministèrielle. — Demandes de renseignements sur les faits intéressant les colonies..... 259 1884. 22 avril... Circulaire ministérielle. — Les militaires de la gendarmerie coloniale ont droit à la nouvelle solde fixée par les tarifs du M

janvier 1884..... 260

1884 23 avril Circulaire ministèrielle. — Les apprentis marins pourvus du certificat de capacité de charpentier, voilier ou calfat sont autorisés à souscrire des délégations............... 261 1884 23 avril... Décision du Directeur de l'Intérieur accordant un permis de recherches de gisements aurifères, pour un an, moyennant paiement de la redevance de 10 centimes

par hectare......................... 187 1884. 23 avril... Décision du Gouverneur portant promulgatien dans la colonie de quatre décrets du 11 janvier 1884, portant augmentation de la solde des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, des conducteurs. gardesmines, brigadiers et gardes, maîtres de phares et gardiens du cadre métropolitain. 187

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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