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Ν° 284. — ARRÊTÉ portant annulation de quatre délibérations du Conseil municipal de la commune de Roura.

Cayenne, le 5 avril l884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les délibérations du Conseil municipal de la commune de Roura, en date des 25 et 26 février 1884, ayant pour objet: 1° Le vote de la suppression des fonctions de commissaire de police , 2° Le vote du maintien ou du renvoi des divers agents de la police nommés par le Directeur de l'intérieur et faisant partie du cadre fixé par la décision du 17 janvier 1874 ; 3° Le vote de l'affectation au service de la municipalité d'une gardienne des enfants de l'école communale, payée sur les crédits spéciaux de l'instruction publique ; 4° Le vote de la création d'une commission de visite des liqueurs fortes et des salaisons ; Attendu que dans ces circonstances le Conseil municipal s'est écarté de ses attributions ; Vu l'article 20 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les délibérations susvisées du Conseil municipal de la commune de Roura, en date des 25 et 26 lévrier 1884, sont annulées. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 avril 1884. I. CHESSÉ.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur. LCUGNON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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