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Ν° 283. — DÉCISION réglant les attributions des bureaux

de la Direction de l'Intérieur. Cayenne, le 5 avril 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 2 du décret du 9 novembre 1883, portant réorganisation de la Direction de l'Intérieur a la Guyane; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les attributions de détail des bureaux de la Direction de l'Intérieur sont réglées de la manière suivante :

Secrétariat général. — Administration générale. — Centralisation du travail des bureaux. — Enregistrement et conservation de la correspondance ministérielle. — Archives. — Affaires a présenter au Conseil général et au Conseil privé. — Affaires réservées. —Police. — Personnel des divers services. — Contentieux administratif. — Immigration. 2e bureau. — Administration et comptabilité des communes et établissements de bienfaisance. — Douanes. — Enregistrement. — Agriculture et commerce. — Culte. — Instruction publique. — Prisons. — Régime des transportés libérés. 3e bureau: première section. — Liquidation et ordonnancement des diverses dépenses. — Budgets et comptes du Service local. — Banque. — Ponts et chaussées. — Ordonnancement des dépenses des services civils compris dans le budget de l'Etat. Deuxième section. — Domaine et contributions.

Troisième section. — Approvisionnements. — Comptabilité vivres et matériel. Art. 2. Le présent arrêté sera soumis à l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. Cayenne, le 5 avril 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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