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DÉSIGNATION

178 —

CHEFS-LIEUX

INDICATION

des

des

- des communes.

communes

sections.

6

Ville de Cayenne.

Cayenne.

1 à Cayenne(3).

7

Macouria.

Macouria.

1

à Macouria.

8

Kourou.

Kourou.

1

à Kourou.

9

10

j Sinnarnary. 1 Iracoubo. Mana et dépendaitces.

1 à Sinnamary

sinnarnary.

) . | là Iracoubo.

1

\ à Mana.

Mana.

(I)

Y compris le canal Torcy. Moins le canal Torcy et la partie annexée à la banlieue. (3) Plus la partie annexée à la banlieue (2)

Art. 2. Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune et dans chaque section de commune est maintenu conformément aux fixations de l'arrêté local du 1er mai 18 0, jusqu'à ce que les résultats d'un dénombrement ou de tout, autre constatation officielle du chiffre de la population en rendent la modification nécessaire. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 avril 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

ARRÊTÉ modifiant celui du 20 juillet 1883, abrogeant l'ordonnance coloniale du 28 janvier 1821, en ce qui concerne l'entrepôt fictif. Cayenne, le 5 avril 1884.

N° 282. —

LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du

12

février 1884, n° 12, près-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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